Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 24
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35008Ha et 35027Hb situées dans le Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
Avis de motion donné le 14 juin 2010
Adopté le 7 juillet 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’assouplir la gestion des droits acquis dans les zones 35008Ha et 35027Hb du Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.
Plus précisément, la grille de spécifications applicable à l’égard des zones 35008Ha et 35027Hb est modifiée afin de permettre la réparation ou la reconstruction et l’agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé malgré son implantation sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation. La zone 35008Ha est située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Versant-Nord, le chemin Sainte-Foy, le lien piétonnier Pommeraie et la rue Léonard, alors que la zone 35027Hb est bordée par l’avenue des Compagnons, le chemin des Quatre-Bourgeois, le lien piétonnier Pommeraie / Quatre-Bourgeois ainsi que les propriétés sises au nord de la rue Pollack.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 35008Ha et 35027Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’assouplir la gestion des droits acquis dans les zones 35008Ha et 35027Hb du Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy.
Plus précisément, la grille de spécifications applicable à l’égard des zones 35008Ha et 35027Hb est modifiée afin de permettre la réparation ou la reconstruction et l’agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé malgré son implantation sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation. La zone 35008Ha est située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard du Versant-Nord, le chemin Sainte-Foy, le lien piétonnier Pommeraie et la rue Léonard, alors que la zone 35027Hb est bordée par l’avenue des Compagnons, le chemin des Quatre-Bourgeois, le lien piétonnier Pommeraie / Quatre-Bourgeois ainsi que les propriétés sises au nord de la rue Pollack.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
